Nos conditions générales de vente  

TVA Union Européenne

Dans chaque pays appartenant à l’Union Européenne, il y a des seuils de chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour la facturation auprès d’un Client particulier. Jusqu’au seuil du chiffre d’affaires du pays de l’Union Européenne, la TVA qui s’applique est celle de la France. Au-dessus du seuil du chiffre d’affaires du pays de l’Union Européenne, la TVA qui s’applique est du pays recevant la marchandise.

TVA Hors Union Européenne

Qu’il s’agisse d’une facturation auprès d’un Client particulier ou d’un Client Professionnel, Vous êtes exonérés de TVA. Nous vous informons que toutes particularités de paiement seront étudiées au cas par cas et selon la législation en cours, également en ce qui concerne les frais de livraison. Les livraisons hors Union Européenne doivent être demandé dans un premier temps via la page contact.

MuralConcept, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018. Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes invités à vous reporter à notre rubrique Politique de confidentialité du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

Tous les éléments du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MuralConcept. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Produit sous licence Warner Bros (Harry Potter, looney...) N°583004. Autorisation de revente pour le compte d'Adawall. Les techniques du type « framing » ou « in-line linking » sont formellement interdites.

Les tarifs de livraison sont visibles au moment de la mise à jour du panier de produit. Le délai de livraison correspondant est indiqué pour une livraison en France Métropolitaine sur la fiche produit ainsi que dans le panier. Nous envoyions nos colis, selon la localité, avec les transporteurs suivants : Colissimo, Chronopost, DPD ou DHL.

MuralConcept s’engage à expédier les commandes dans les plus brefs délais. Le délai moyen de livraison est situé entre 10 et 15 jours ouvrés à partir de la date de validation de la commande. Les délais de livraison peuvent parfois dépasser le délais moyen de quelques jours en cas d'évènements indépendants à notre volonté tels qu'une intempérie, une erreur du transporteur ou d'une surcharge temporaire de nos ateliers de production. En effet, la majorité des produits proposés sont réalisés sur mesure et nécessitent un temps de fabrication et de préparation. Lors d'opérations commerciales comme les soldes, nos ateliers de production peuvent rencontrer des difficultés à traiter l'intégralité des commandes dans le délai imparti. Ce délai n'excèdera jamais plus de 30 jours.

Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'exerce pas sur les produits personnalisés ou transformés selon les spécifications du client, notamment lorsque la production du produit a déjà été lancée (entre 24 à 48h après la validation de commande). Nous vous invitons donc à prendre le temps nécessaire pour bien prendre vos mesures et choisir le visuel idéal. Les papiers peints MuralConcept sont imprimés sur mesure à partir des spécifications dimensionnelles du client. Dans ces conditions, ils ne pourraient être remis à la vente.

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par l’article 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité du produit, il pourra nous être retourné pour un échange ou un remboursement. Toutes les réclamations pour défauts de conformité, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de quatorze jours après la date de la livraison, en le notifiant par e-mail à contact@muralconcept.fr et en retour de produit par voie postale à l’adresse suivante :

MURALCONCEPT
RETOUR MARCHANDISE
400 ROUTE DE L'AIGLIERE
ZI DU FIER
ARGONAY

Tout produit accepté en retour mais endommagé à l’arrivée chez MuralConcept, ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, si son état le rend impropre à la vente, vous en serez tenu informé le plus rapidement.

⚠️ ATTENTION : Une fois le papier peint posé, aucun remboursement, échange ou dédommagement ne pourra être envisagé. Pensez donc bien à contrôler l'entièreté de la commande avant de procéder à la pose, la pose vaut acceptation du produit.

Il vous incombe de contrôler le bonne conformité de la marchandise avant la pose, qu'elle soit réalisée par un professionnel ou non. Un défaut de papier peint constaté après la pose ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation. En aucun cas les frais de pose engendrés par un professionnel ou par un prestataire de service ne pourront être réclamés. Toute réclamation fondée sur la non-conformité des produits livrés ou sur un vice apparent doit être adressée dans les quatorze jours à compter de la date de la réception de la marchandise, à contact@muralconcept. Après la pose, le produits seront considérés comme acceptés et reconnus conformes.

⚠️ ATTENTION : Une fois le papier peint posé, aucun remboursement, échange ou dédommagement ne pourra être envisagé. Pensez donc bien à contrôler l'entièreté de la commande avant de procéder à la pose, la pose vaut acceptation du produit.

MuralConcept vous conseille de contrôler votre colis au moment de sa livraison. Le Client ou son représentant doit contrôler les marchandises en présence du transporteur dûment habilité. En cas de dommage(s) dû(s) au transport le Client en sa qualité de destinataire, doit expressément notifier les réserves à faire dans les délais impartis auprès du transporteur, et envoyer une copie à MuralConcept, faute de quoi MuralConcept se réserve le droit de refuser le retour, le remboursement ou remplacement des produits.

⚠️ ATTENTION : Une fois le papier peint posé, aucun remboursement, échange ou dédommagement ne pourra être envisagé. Pensez donc bien à contrôler l'entièreté de la commande avant de procéder à la pose, la pose vaut acceptation du produit.

MuralConcept ne sera pas tenu de conserver pour le client des produits payés mais pour lesquels une adresse de livraison n’aura pas été donnée ou sera erronée. Dans ce cas, après un délai de 3 mois, les produits seront remis à la vente et le prix conservé par MuralConcept. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d'accessibilité ou d’absence de personne pour la réception des produits, La Société ne saurait en être tenue pour responsable. Les produits retournés chez MuralConcept pour erreur de livraison ou absence du destinataire seront envoyés une nouvelle fois aux frais exclusifs du Client, et selon ses modalités écrites.

La responsabilité de MuralConcept est strictement limitée à la valeur des marchandises reconnues non conformes, viciées ou défectueuses, et ce sans indemnité de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit.

MuralConcept décline toute responsabilité quant à l'utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés. La Société n'est en aucune manière responsable des conséquences résultant : de l'entreposage des produits dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature, de leur transformation, du non-respect des consignes de pose, d'usures anormales provenant d'un mauvais entretien, ou d'une pose imparfaite, des détérioration des produits dus à des infiltrations d'eau, des chocs ou des usages, températures ou taux d'hygrométrie inappropriés.

MuralConcept a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour toutes les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi La Société s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de La Société ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de La Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La Société reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les risques liés au transport seront à la charge du client dès le départ des produits. Dans des cas de force majeure, de grèves des transports, de blocages des routes, de catastrophes naturelles ou d’impossibilité de circuler, la société ne sera pas tenue responsable des mauvais délais ou des absences de livraison.